Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (« Politique ») est conçue pour vous aider à comprendre comment nous collectons, conservons, utilisons et partageons vos données personnelles via le site Web de la Société et l'application mobile, comme indiqué dans cette Politique de confidentialité, et quels sont vos droits concernant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ci-après « RGPD »), ainsi que d'autres lois applicables lorsque vous visitez notre plateforme sur www.bitmarkets.com et / ou lorsque vous utilisez notre application mobile développée pour la fourniture des produits et services (« Services »).

Cette Politique s'applique à la plateforme BITmarkets et à l'application et fonctionne en conjonction avec toutes les conditions générales et autres documents contractuels, y compris mais sans s'y limiter tous accords que la Société pourrait avoir avec vous en tant que client ou utilisateur des services. De plus, cette Politique, avec notre Politique de cookies, s'appliquera aux visiteurs qui ne sont ni clients, ni utilisateurs, ni demandeurs pour l'utilisation ou l'accès à nos services dans la plateforme et / ou l'application mais qui l'utilisent néanmoins. 

Les opérateurs de BITmarkets sont les parties qui gèrent BITmarkets, y compris mais sans s'y limiter les personnes morales telles que UAB BITmarkets et Unicorn Technologies Ltd. L'entité responsable de vos données personnelles est l'entité juridique spécifique qui détermine à la fois les finalités et les moyens de toute activité de traitement qu'elle entreprend. Cela signifie que l'entité juridique en charge du traitement de vos données personnelles est celle qui décide comment et pourquoi vos données sont collectées, utilisées et gérées. Chaque entité au sein des opérateurs de BITmarkets peut avoir des rôles et des responsabilités distincts concernant les données personnelles, et la gestion de vos données sera régie par les politiques et pratiques de l'entité contrôlante qui les traite.

En utilisant nos services, vous affirmez et consentez à la collecte, la conservation, le traitement et le transfert de vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique.

Les catégories et types d'informations personnelles que nous recueillons varient selon que vous êtes client, utilisateur, candidat ou visiteur, et conformément aux lois et réglementations applicables. Nous recueillons des données personnelles par les moyens suivants :

1.     Interaction directe avec le client ;

2.     Interaction automatisée via la technologie ;

3.     Sources tierces, telles que des sources accessibles au public.

BITmarkets utilisera, stockera, traitera et manipulera vos données personnelles conformément au RGPD et aux autres lois applicables.

Vos données personnelles seront explicitement et spécifiquement collectées et traitées uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Ainsi, BITmarkets ne demandera que les informations nécessaires en lien avec ces fins.

Vos données personnelles seront traitées de manière légale, équitable et transparente, de manière adéquate, pertinente et limitée, en suivant le principe de "minimisation des données", nécessaire par rapport aux finalités décrites ici. Aussi, nous avons mis en place des processus pour assurer l'exactitude et la sécurité appropriée des données personnelles.

Nous ne conservons pas les données personnelles sous une forme qui permet l'identification des sujets de données plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Néanmoins, nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen ("EEE"). Si un tel transfert devait avoir lieu, nous veillerons à ce qu'il soit légal et que les dispositions de sécurité appropriées soient en place pour protéger vos données personnelles, comme l'exigent les lois et réglementations applicables.

BITmarkets traitera vos données personnelles en conformité avec les lois sur la protection des données et uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les bases légales suivantes justifient notre utilisation des informations personnelles :

• Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour prendre des mesures à la demande de cette personne avant de conclure un contrat. L'entreprise traite les données personnelles pour fournir les services de BITmarkets sur la base de sa relation contractuelle avec ses clients, remplissant ainsi ses obligations contractuelles. De plus, le traitement des données personnelles intervient pour faciliter les procédures d'intégration ou d'acceptation des clients et établir une relation contractuelle avec le client.

• Obligation légale

Le respect de diverses obligations et exigences légales (par exemple, les lois contre le blanchiment d'argent, les lois de régulation financière, les lois fiscales, etc.)  constitue une base légitime pour le traitement des données personnelles.

• Intérêts légitimes

Le traitement peut être nécessaire pour déterminer les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers auquel les données personnelles sont divulguées, à condition que ces intérêts prévalent sur les droits, intérêts et libertés fondamentales des individus. 

• Consentement

Si le traitement de vos données personnelles ne repose pas sur les raisons décrites ci-dessus, il est basé sur votre consentement. Le consentement doit être donné librement et fourni de manière à indiquer clairement la véracité des informations, ce qui peut être exprimé par une déclaration ou une action affirmative claire signifiant l'accord au traitement.

Nous exigeons des tiers qui traitent ou acquièrent des informations personnelles en notre nom qu'ils reconnaissent la confidentialité de ces informations et s'engagent à respecter le droit des individus à la vie privée, ainsi qu'à se conformer à toutes les lois pertinentes sur la protection des données et à cette Politique de Confidentialité, dans le cadre de leurs obligations contractuelles envers nous. Nous ne vendrons ni ne divulguerons vos données personnelles à des tiers sans obligations contractuelles concernant les mesures de sécurité et de confidentialité.

• Fournisseurs de services

Nous pouvons partager les données personnelles que nous collectons à votre sujet avec nos fournisseurs de services tiers, dont les services nous utilisons dans le cadre de la fourniture de nos Services. Les catégories de fournisseurs de services à qui nous divulguons des informations personnelles comprennent : les services de vérification d'identité ; les services informatiques ; les banques et les processeurs de paiement ; les agences de référence de crédit ; les bases de données anti-fraude ou AML ; les agences de crédit ; les fournisseurs de services clients ; et les fournisseurs pour soutenir la fourniture des Services.

• Partenaires publicitaires

À travers nos Services, nous pouvons permettre à des partenaires publicitaires tiers de déployer des technologies et d'autres outils de suivi pour collecter des informations concernant vos activités et votre appareil. Nous pouvons également combiner et partager ces informations et d'autres informations avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations, ainsi que des informations similaires recueillies à partir d'autres sites web, pour diffuser des publicités ciblées à votre attention lorsque vous visitez des sites tiers au sein de leurs réseaux.

• Divulgation pour protéger les droits et conformité aux exigences des autorités

Nous pouvons accéder, conserver et divulguer toute information que nous stockons associée à vous à des parties externes si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour : se conformer aux demandes des autorités de l'application de la loi ou de sécurité nationale et au processus légal, comme une ordonnance du tribunal ou une assignation ; protéger vos droits, ceux des autres ou les nôtres, la propriété ou la sécurité ; faire respecter nos politiques ou contrats ; recouvrer des sommes dues à nous ; ou aider à une enquête ou une poursuite d'activités illégales suspectées ou réelles.

Nous stockons et conservons les informations personnelles que nous recevons comme décrit dans cette Politique de Confidentialité aussi longtemps que vous utilisez nos Services, afin de remplir les objectifs pertinents décrits dans cette Politique, dans la mesure nécessaire pour atteindre le ou les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et comme requis par la loi, notamment, sans s'y limiter, à des fins d'audit, de fiscalité, de comptabilité, de conformité AML/KYC. 

Nous sommes soumis à certaines lois anti-blanchiment d'argent qui peuvent nous obliger à conserver des informations personnelles pendant une période d'au moins six ans à compter de la date d'expiration ou de résiliation de la relation contractuelle avec vous. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant plus de six ans si nous sommes incapables de retirer vos informations personnelles en raison de raisons juridiques, réglementaires ou techniques.

Nous stockons et traitons vos données sur nos serveurs dans nos installations et centres de données de fournisseurs de services cloud à travers le monde. Ainsi, nous pouvons effectuer des transferts transfrontaliers de vos données personnelles en dehors de l'EEE.

Nous pouvons transférer vos Données Personnelles à nos affiliés, partenaires tiers et fournisseurs de services situés à travers le monde. Si nous transférons des informations personnelles vers des pays hors de l'EEE, nous mettrons en place des garanties appropriées pour garantir que ce transfert est conforme aux lois et réglementations applicables.

Certaines des pays vers lesquels vos Données Personnelles peuvent être transférées à ces fins, situées en dehors de l'UE, ne bénéficient pas de la décision d'adéquation émise par la Commission Européenne concernant la protection accordée aux Données Personnelles dans ce pays. Cependant, même ces transferts sont effectués conformément à nos obligations légales et réglementaires, et des garanties appropriées en vertu du Droit de Protection des Données applicable seront mises en œuvre.

We have implemented all appropriate organizational measures to ensure the security of your personal data (Art. 32, GDPR), and we use a variety of security measures to ensure the confidentiality of your personal data, and to protect your personal data. These security measures include, but are not limited to:

• SSL technologies for encryption

• PCI scanning for active protection of our server

• Cryptographic protection of databases

• Antivirus software

Additionally, we store personal information using a combination of secure computer storage, secure servers, and, if deemed necessary, paper-based files. The Company has implemented all necessary measures to safeguard the personal information it holds from misuse, loss, unauthorized access, modification, or disclosure.

Furthermore, we have established an Internal Educational Training program for our employees. Those who handle your data receive training to uphold the confidentiality of customer information and respect the privacy of individuals. We prioritize the prevention of breaches of your privacy and continually enhance our internal procedures to mitigate any such events.

While we will use all reasonable efforts to safeguard your information, you acknowledge that the use of the internet is not entirely secure and for this reason, we cannot guarantee the security or integrity of any personal data transferred from you, or to you via the internet.

• Your Rights

• The Right to Access

You have the right to be provided a copy of the personal information we have about you, as well as the information about how we use your personal information. In most cases, your personal information will be provided electronically, unless otherwise requested and agreed by the Company and of the client.

• The Right to Rectification          

We take reasonable steps to ensure the accuracy, completeness and timeliness of the information we have about you. If you believe that the information we hold is inaccurate, incomplete or outdated, please do not hesitate to request for modification, update, or completion of such information.

• The Right to be Forgotten

You have the right to request the deletion of your personal data. However, the exercise of such right will undergo assessment, review and approval in consideration of all relevant circumstances. 

• The Right to Object to Processing

In certain circumstances, you may request us to cease using your personal information. For instance, if you believe that the personal information we have about you is inaccurate, or if you believe that we no longer need to use your personal information.

• The Right to Withdraw Consent

We may process your personal data with your consent, and you will be informed in advance about such processing. In cases where we process your personal data with your consent, you have the right to revoke that consent at any time. You may withdraw the consent electronically, at the Responsible Person's address, in writing, by notice of withdrawal of consent or in person at the Office. Revocation of consent does not affect the lawfulness of the processing of personal data that we have processed for you.

• The Right of Data Portability

In certain circumstances, you have the right to request us to transfer the personal information you have provided to another third party of your choice. However, the right to portability applies only to personal data that we have obtained from you under consent or under a contract to which you are a party.

• The Right to Restrict Processing

You have the right to object to data processing that is based on our legitimate interests. If we do not have a valid legitimate reason for processing your personal data and you object, we will cease processing your personal data.

• The Right to Notify the Data Protection Authority (DPA)

If you believe that we are processing your personal data unfairly or unlawfully or violating applicable law, you may lodge a complaint with the data protection authority, if applicable in your country of residence, or with Lithuanian State Data Protection Inspectorate. However, we kindly request you to first contact us through [email protected] to provide us with the reasonable opportunity to address any concerns you may have.

• Right to Object to Profiling

Generally, we do not make decisions about you based solely on an automated process (e.g. through automatic profiling) that affects your ability to use the services or has another significant effect on you. However, if we do so, you have the right to be informed about it and you can request not to be subject to such a decision unless we can demonstrate to you that such decision is necessary for entering into, or the performance of, a contract between you and us.

We do not intentionally direct our Services to children under the age of 18 (or other age as may be required by local law) and we do not knowingly collect personal information from children.  If you become aware that your child has provided us with personal information without your consent, please contact us immediately at [email protected]. If we discover that we have processed any personal information contradictory to this Policy, we will promptly take action to delete and remove such personal information and terminate his or her account to prevent the child from using our services.

This Policy may be published in various languages. In case of discrepancy in the interpretation of this Policy, the English version shall prevail.

We respect your privacy and we are committed to protecting your personal data.

If you have any questions regarding your account management or you intend to exercise any of your rights as abovementioned, you may contact us at  [email protected]. 

If you intend to raise a concern with regard to your personal information, or to address a question or issue with regard to the collection and/or processing of your personal information, you may contact us at [email protected]. 

This Policy is subject to change without notice. Therefore, we recommend checking for updates periodically.

Last updated: August 2024